Code des fromageries (S et O)

Yvelines-49nv essonne-06-1.jpg paris-043.jpg Val-d oise-50nv Val-d oise-34nv

CODE DES LAITERIES ET FROMAGERIES DE SEINE & OISE (78, 91, 95).

PS / PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1964, ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1968, LE DÉPARTEMENT DE SEINE & OISE SERA DIVISÉ EN TROIS DÉPARTEMENTS : LES YVELINES (78), L'ESSONNE (91) ET LE VAL-D'OISE (95),SAUF UNE QUARANTAINE DE COMMUNES QUI SERONT RATTACHÉES AUX HAUTS-DE-SEINE, À LA SEINE-SAINT-DENIS, ET AU VAL-DE-MARNE.

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Date de dernière mise à jour : 19/02/2018

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