Laiterie Saint-Agnant (17)

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LAITERIE BEURRERIE DE SAINT-AGNANT-LES-MARAIS (17)

C’est en 1889 que Monsieur Bossée, industriel-laitier va créer une laiterie à Saint-Agnant-les-Marais.

La Laiterie Coopérative fondée le 1er mars 1895 suite à la reprise de la laiterie de Monsieur Bossée. Elle est dirigée au début des années 1900 par Armand Cante, comptable de formation. Le 03 novembre 1912, pour des raisons que l’on ignore, la dissolution est prononcée. Le 02 février 1913, se tenait une assemblée générale afin de nommer un liquidateur en la personne de Monsieur Renaud. Les administrateurs connus étaient M. Gaillard, M. Renaud, M. Roy, M. Gâtineau, M. Pellerin, M. Guillet, ainsi que Messieurs Bitteau, Bonnaud,et Bertet. Un procès va opposer la laiterie à un sociétaire non actionnaire Monsieur Embert pour livraison de lait mouillé à plus de 20 pour cent le 26 juillet 1912 (analyse effectuée à la Station d’Industrie Laitière de Surgères) et pour refus de payer une amende de 300 francs, infligée par les membres de l’Assemblée Générale à leur réunion du 1er septembre 1912, conformément et en application de l’article 25 des statuts.

Le tribunal va juger qu’il n’a pas la compétence pour déterminer si cette pénalité d’un montant de trois cent francs est justifiée ou excessive. Après avoir fait appel du 1er jugement rendu, la Laiterie soutient d’abord que le Tribunal était saisi principalement de la question de validité de la délibération du 1er septembre 1912, prise en vertu de l’article 25 des statuts, question échappant à la compétence du juge de paix, la condamnation à des dommages-intérêts ne devant être que la conséquence de la solution qui interviendrait sur ce premier chef de ses conclusions ; que, dans ses dernières conclusions, elle invoque spécialement la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation qui admet que la demande de condamnation aux droits fiscaux perçus ou à percevoir sur les pièces du procès constitue une demande distincte et principale de valeur indéterminée ; Attendu que, sans examiner les arguments présentés dans les premières conclusions de la Société, et sans rechercher, si en effet, l’application des délibérations devait être, dans tous les cas, soumise au juge de droit commun, il y a lieu de dire, conformément à la doctrine récemment consacrée par la Cour suprême ; que le Tribunal civil était valablement saisi par l’exploit du 10 octobre 1912, et les conclusions qui l'ont suivi tendant à obtenir, en outre . des dommages-intérêts, une condamnation aux droits, doubles droits qui pourraient être perçus; que des conclusions ainsi formulées résultait un litige de valeur indéterminée dont le juge de paix ne pourrait connaître. Par ces motifs, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sur l’appel émis à l’encontre du jugement rendu, le 3 décembre 1912, par le Tribunal civil de Marennes ; dit que Renaud, ès-qualité, justifie de la régularité de la convocation et de la réunion de l’Assemblée générale qui l’a nommé liquidateur ; le déclare recevable dans son appel ; dit que la demande de la laiterie coopérative de Saint-Agnant-les-Marais, en tant qu’elle avait pour objet la condamnation d’Embert aux droits, doubles droits qui pourraient être perçus, constituait une demande d’une valeur indéterminée, échappant par suite à la compétence du juge de paix ; dit en conséquence Embert mal fondé dans son exception d’incompétence ; rejette cette exception ; réforme le jugement attaqué ; renvoie les parties à se pourvoir devant le Tribunal civil de Rochefort qu’elle désigne à cet effet ; condamne Embert aux dépens de première instance et d’appel ; ordonne la restitution de l’amende consignée ; rejette, comme inutiles, non recevables ou mal fondées, toutes autres ou plus amples conclusions des parties.

Il semblerait que la dite laiterie coopérative a été refondée et a exercé une activité au moins jusqu’au milieu des années 1930 sous la dénomination «Société Coopérative de Beurrerie de Saint-Agnant-les-Marais » fabrication de beurres frais et demi-sels garantis purs. Elle était adhérente à l’Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou qui représentait à l’époque quelques 80.000 sociétaires. D’autres fabrications viendront s’ajouter au beurre comme l’édam et une spécialité dite gruyère de consommation pasteurisé.

Concours & Récompenses : (1) Grand concours régional Angers 1895 - 1er prix. (2) Grand diplôme d'honneur hors concours Lannion 1895, (3) Médaille d'or Saint-Agnant 1895, (4) Médaille d'or exposition coloniale et internationale de Rochefort 1898, (5) Médaille d’or au Concours Général Agricole de Paris à Monsieur Quilichim, président de la Beurrerie de Saint-Agnant 1902 (6) Médaille d’argent à l’Exposition internationale d’Agriculture de La Haye 1907

Serge Schéhadé [Camembert-Museum, le 12 septembre 2021]

Date de dernière mise à jour : 12/09/2021