France-Lait (71)
FRANCE-LAIT, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (SAÔNE-ET-LOIRE 71)
La Coopérative Agricole France-Lait, Union des Coopératives Laitières, fondée sous l’impulsion de Jean-Marie Gaillard, était une société civile particulière à capital et personnel variable. Statuts déposés en l’étude de Maître Feigner, notaire à Mâcon. Ladite société est constituée le 28 juin 1947, pour une durée de cinquante ans, prenant fin le 27 juin 1997. Le siège social est situé à Saint-Martin-Belle-Roche en Saône-et-Loire, tout près de la gare de Senozan. Les bâtiments seront inaugurés le 13 mai 1947.
Le 23 février 1948, le conseil d’administration approuvait l’émission de 10.000 obligations au porteur, avec un rendement de 5 pour cent et 5000 francs de nominal, conformément à la loi du 14 août 1947, à l’arrêté du 03 février 1948 et aux prescriptions de l’article 82 de la loi du 23 décembre 1946. Parallèlement, est créée l’Union des Coopératives Agricoles, ayant pour objet la ramassage des excédents de lait dans la région afin de les transformer en poudre et lait concentré. C’est dans ce but que l’Union construit l’usine France-Lait. En activité dès le 09 juillet 1950, l’usine traite 80,000 litres de lait par jour. Dans une publicité presse, France-Lait se vante d'avoir les usines les plus modernes d’Europe. Une facture de 1957 atteste aussi l’existence de bureaux au 5, Place des Cordeliers, à Lyon.
L’entreprise est prospère, rentable et prend de l’importance sur le plan régional. Elle emploie 500 personnes au milieu des années 1950. Les quantités de lait traités journellement passent à 500,000 litres en 1960, et à 1,500,000 litres en 1966. France-Lait fait la moitié de son chiffre d’affaire à l’exportation. L’instauration des quotas laitiers par l’Union Européenne et l’arrivée du lait en briques seront malheureusement préjudiciables à l’usine de Saint-Martin-Belle-Roche.
Le 21 mars 1966, le directeur de l’usine, Monsieur Aubry est licencié : Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 1977, 76-40.556, Publié au bulletin. CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Directeur d'une laiterie coopérative ayant consenti des avances à des tiers. Même s'il a le pouvoir de consentir certaines avances à des tiers, le directeur d'une laiterie coopérative peut, compte tenu de la manière dont il les a accordées, de l'importance qu'elles ont revêtue, et du préjudice qui en est résulté pour son employeur, commettre une faute lourde, privative des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés. Il en est ainsi lorsque les avances ont été consenties à une société dont la trésorerie était très obérée, que le Président de la laiterie n'en a été informé qu'après coup, et que les administrateurs s'ils en ont eu connaissance par le bilan annuel où elles figuraient pour un chiffre donné au poste d'actif "valeurs réalisables", ont ignoré qu'elles se sont poursuivies pour atteindre un chiffre près de quatre fois supérieur moins d'un an plus tard, lorsque la société bénéficiaire, qui était hors d'état de les rembourser, avait été dissoute.
D'autres informations à venir........
Serge Schéhadé [Camembert-Museum, le 25 mai 2021]
Date de dernière mise à jour : 25/05/2021